La liste d’opposition est passée au stade supérieur des informations erronées et incomplètes en distribuant un tract dans chaque boîte aux lettres de la commune. Lire la 1ère réponse déjà écrite. « Fake news », informations tronquées et/ou erronées, elle seule prend cette responsabilité de terminer cette campagne dans une telle ambiance.
André ODDON complète la première réponse.
Transfert de la compétence EAU et ASSAINISSEMENT au SMPAS (Syndicat
Mirabel et Blacons Piégros la Clastre Aouste-sur-Sye et Saillans) + Projet
Montmartel + Droits à construire en zones Naturelles et Agricoles
« Transfert de la gestion de l’eau et de l’assainissement + un permis de construire sur mesure »…
Perte d’un marché pour une entreprise saillansonne et projet Montmartel :
Pas de perte puisque pas de marché et une situation qui perdurait depuis plus de 12 ans.
Etant donné que les prestations dépassaient chaque année 40 000 € HT, il fallait passer un marché (avec des lots) dès 2020. C’est une obligation règlementaire.
Hors, la commune de Saillans seule n’a pas les moyens techniques et administratifs dans le domaine de l’eau et de l’assainissement pour passer des marchés formalisés dit « accord cadre ».
Le dossier Montmartel a donné lieu à un P.U.P. (Projet Urbain Partenarial) passé avec l’aménageur. En conséquence le SMPAS finance la part de la compétence transférée, il reste à la mairie de Saillans la somme estimative de 47 000 € TTC qui correspond aux compétences réseaux électrique et pluviaux.
Un maître d’oeuvre a été choisi par la mairie, il s’agit du Cabinet Merlin après un appel à concurrence, ce maître d’oeuvre sera en grande partie rénuméré par le SMPAS.
La maîtrise d’ouvrage constitue une charge et la présence du SMPAS s’avère
particulièrement judicieuse, celle de l’ingénieur territorial Directeur du SMPAS est un appui technique clef pour le réseau pluvial qui reste de la compétence communale.
Le rapport de Madame Legaut (Cabinet Technique de Die) commandé par la municipalité 2008 / 2014 et finalisé par la municipalité actuelle, a fait ressortir la nécessité de la rétention des eaux en amont du chemin de Saint-Jean sur le quartier Montmartel. La nécessité de l’aménagement de la zone a été prise en compte et ne coûte rien à la commune.
Le projet Montmartel constitue un urbanisme innovant par son économie de surface construite : les habitations seront groupées et la surface économisée servira à la rétention des eaux pluviales, aux loisirs et au maraîchage.
Le réseau d’eau du chemin de Saint-Jean sera rénové et les fuites importantes et rémanentes seront résolues. Par ailleurs un réseau pluvial, actuellement inexistant, sera créé limitant les risques sur les murs de soutènement des villas de l’avenue Coupois. Le renforcement du réseau électrique permettra quant à lui, de délester le poste
Gendarmerie pour une amélioration globale du réseau électrique.
Par ailleurs la municipalité a choisi de passer le réseau d’assainissement par le chemin de Saint-Jean, plutôt que par la traversée Saint-Jean / Montmartel, permettant ainsi de raccorder d’autres habitations à un réseau d’assainissement séparatif, en choisissant opportunément de faire participer un aménageur à des frais d’extension du réseau public.
…« Des refus de permis de construire en série »
Droits à construire :
Le règlement du PLU 2008 – 2011 n’encadrait pas suffisamment les droits à construire en zone N (Naturelle) et A (Agricole) aux yeux de l’état qui s’appuie pour ça sur les différentes lois sur l’urbanisme. Une des raisons de la révision du PLU a été de parfaitement borner cet encadrement.
Le tribunal administratif a tranché pour un cas en défaveur de la commune et de l’état.
Toutefois supposer que ce jugement fera jurisprudence, relève de la manipulation électorale, en effet supposer avant jugement de la décision des juges, constitue une faute.