La fin des Comités de Pilotage : vers un retour d’une gestion communale en catimini ?

Comité de pilotage à Saillans le 30 avril 2014

La prochaine équipe municipale « Saillans un avenir en commun » a dévoilé son programme (lire leur déclaration). C’était 3 jours avant le 1er tour des élections du 15 mars.
Dans les déclarations du 12 mars, un chapitre traite de la « suppression des comités de pilotage ».
Les arguments avancés nous paraissent peu convaincants et certains faits sont erronés.

Nous souhaitons ainsi rappeler les principes, modalités et la réalité de ce qu’ont été les Comités de Pilotage durant la mandature 2014-2020.

La mise en place des comités de pilotage marque une rupture avec la gestion centralisée et opaque des affaires publiques dans une commune. Il remplace le traditionnel conseil d’adjoints (ou bureau municipal), qui est fermé au public. Il est révélateur d’un état d’esprit centré sur la collégialité et surtout la transparence.

Le comité de pilotage : collégialité et transparence

Le comité de pilotage n’est pas une instance participative au sens où ce n’est pas un espace au sein duquel les citoyens prennent part à la décision.

C’est une instance collégiale de prise de décisions entre élus, ouverte au public. Il incarne les principes de collégialité et de transparence, piliers de la mandature passée.

C’est un espace avant tout d’information, de travail, de débats et de décision entre les élus référents. Rappelons tous les élus 2019 à Saillans avaient une délégation de compétence, y compris ceux issus de la liste d’opposition lors de la campagne de 2014 qui en avaient manifesté le souhait. Un point régulier sur l’avancée des dossiers y était fait ; des habitants, acteurs économiques ou associatifs, partenaires extérieurs étaient ponctuellement invités pour apporter les informations nécessaires aux débats et prises de décisions.
C’est un espace de transparence, avec une information : les ordres du jour étaient mis sur le site internet en début de semaine et les synthèses des décisions prises aussi dans un second temps (accédez à la page des comptes rendus). Tout au long de la mandature 2014-2020, les dates de ces réunions ont aussi été annoncées, dans l’agenda mensuel communal notamment. Ainsi, chaque habitant pouvait être informé en temps réel de l’avancée des projets.

C’était un espace ouvert au public au sens où chacun peut y assister, mais aussi chacun peut intervenir à tout moment : ajouter un point à l’ordre du jour, poser une question, exprimer son point de vue, et ce sans pour autant prendre part la décision. Celle-ci restait entre les mains des seuls élus.

En chiffres : une instance plébiscitée par les habitants

Les chiffres annoncés par la nouvelle équipe municipale sont erronés, et les conclusions paraissent ainsi hasardeuses.

115 comités de pilotage ont eu lieu entre avril 2014 à février 220 (et non 79).
Nous disposons des feuilles d’émargement pour 104 d’entre eux. Sur cette base, nous pouvons indiquer que, sans compter les élus :
211 personnes différentes ont assisté aux Comités de Pilotage, cumulant 871 présences, soit une moyenne de 8 personnes par comité de pilotage.
Les pics annuels de présence habitante sont de 21 en 2014, 14 en 2015, 13 en 2016, 14 en 2017, 13 en 2018 et 16 en 2019. Une majorité de participants ne sont venus qu’une fois (130) mais treize habitants sont venus plus de 15 fois et jusqu’à 73 fois pour le maximum.

C’est bien davantage que les présences aux séances de conseil municipal, que ce soit à Saillans ou dans d’autres communes. Cela démontre l’intérêt porté par les habitants à cette instance.

Le Comité de pilotage : la principale instance de décision politique

La présentation faite par l’équipe nouvellement élue est tronquée, sûrement en vue de tenter de discréditer cette instance.

Avec les séances du Conseil Municipal, le comité de pilotage était l’instance principale et finale de décision politique. Les synthèses publiques des Comités de Pilotage attestent que c’est en son sein que se priorisaient les dossiers et projets et que se prenaient les décisions finales les concernant.

En complément, pour rendre opérationnelles ces décisions, d’autres types de réunions existaient entre élus et agents, sans présence du public. Ainsi, nous avons été transparents sur l’existence de comités de pilotage dits « informels ». Dans ces réunions sans habitant-e-s, mais avec la secrétaire générale, étaient abordés des sujets touchant à des personnes privées ou du ressort du management d’équipe (gestion du personnel, urbanisme, discussion d’équipes…) qui ne pouvaient être mis sur la place publique.
Il existait aussi le « Point du lundi ». C’était une réunion de coordination avec la secrétaire générale, afin de faire le lien entre les décisions politiques prises en comité de pilotage et leur opérationnalisation technique et financière par les agents de la mairie : suivi technique et administratif des dossiers, gestion quotidienne des services, traitement des urgences, etc. Tous les élus y étaient conviés mais en pratique, ce sont essentiellement ceux s’occupant des affaires les plus courantes qui y participaient : maire, 1ere adjointe, élus aux travaux, aux associations, aux finances.

Le Comité de pilotage : un lieu d’articulation avec la participation citoyenne

Le Comité de pilotage était très étroitement en lien avec les instances de participation citoyenne, qu’étaient les commissions thématiques, les Groupes Action Projets, le Groupe de Pilotage Citoyen, ainsi que les ateliers de quartiers, les débats publics, et les multiples autres espaces que nous avons ouverts pour la participation de chacun.

Dans ces instances de participation citoyenne, les habitants pouvaient pleinement et activement participer, au sens de contribuer à la prise de décision, en donnant leurs avis, faisant des propositions, effectuant des priorisations, des choix, y compris sur des sujets d’importance, comme la révision du PLU par exemple.

C’est sur la base de toute cette matière travaillée avec les habitants que les élus finalisaient les décisions au sein du Comité de Pilotage. Les travaux issus des ateliers ou réunions participatifs étaient systématiquement relatés par des participants eux-mêmes ou bien les élus référents. Ces décisions étaient finalisées en toute transparence, c’est-à-dire en rendant des comptes publiquement sur les raisons des décisions prises in fine : pourquoi certains avis n’ont pas été pris en compte, pourquoi sur certains sujets la population n’a pas été consultée, quelles sont les contraintes techniques, financières, de calendrier ou au contraire les opportunités qui influent sur le cours d’une décision, etc.

Le Comité de pilotage : la transparence avant tout

Le Comité de pilotage symbolise mais aussi met en pratique le principe de transparence, qui est très cher aux yeux de la mandature sortante. Il s’agit de donner accès aux habitants, en temps réel, à la mécanique des processus de décision dans une commune, de pouvoir observer ce qui se passe aux sein de l’équipe des élus, de comprendre comment une décision se prend et pour quelles raisons, et aussi donc de pouvoir réagir : donner son avis, manifester son désaccord, faire une proposition, etc.

C’est, pour nous, le seul moyen pour que chacun puisse de faire une idée réelle de la situation, des enjeux. Cela peut à la fois donner envie de participer mais aussi donner concrètement les moyens de participer en sachant ce qui se passe, les tenants et aboutissants des affaires en cours. C’est éviter de ne se fier qu’aux préjugés, présupposés, ragots, et autres on-dit. C’est chercher à établir des relations de confiance.

Ce travail de transparence a été fortement relayé, par le bais des médias de la commune (site internet, affichage, lettre info, etc.) et rendu possible par l’investissement conséquent d’habitants bénévoles (au sein de la commission Transparence).

Cet effort d’information et de transparence a été largement plébiscité par la population de Saillans, comme en témoigne le nombre de visites journalières sur le site internet de la commune ainsi le nombre d’abonnés à la Lettre Info et au flash info.

Certains trouveront qu’une telle stratégie de transparence est bien risquée politiquement car nous donnions un accès égal à tous à l’information, y compris à des « opposants» potentiels. La transparence permet une certaine émancipation, au sens de vouloir dépasser, déborder les cadres ou les normes qui nous sont imposés, et c’est tant mieux.

Car nous croyons que la confrontation des points de vue divergents, le débat d’idées, le conflit font partie intégrale de la vie démocratique et sont même le signe de sa grande vitalité. La transparence conduit à mettre en lisibilité que nous ne pensons pas tous pareil, ni de la même façon, que nous ne vivons pas tous la même réalité, même en partageant un même territoire, et que le consensus n’est que rarement possible. Cela crée des frictions, mais c’est toujours plus facile d’y faire face ou de les dépasser, quand elles sont identifiées.

Enfin et aussi, nous croyons fermement que la transparence est un bien commun, auquel chacun a droit, et que c’est un préalable indispensable à une réelle participation et implication citoyenne à la vie de la commune.

 

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